Le PERO, c’est quoi ? C’est pour qui ? Comment fait-on pour épargner et est-ce aussi intéressant fiscalement ? Lisez cet article et découvrez les 5 idées à retenir !

  1. Le PERO, c’est quoi ?

C’est le nouveau Plan épargne retraite Obligatoire, le remplaçant de l’ancien article 83.

Il permet à votre entreprise de vous fidéliser en vous constituant une retraite complémentaire par capitalisation (à cotisations définies) et compenser ainsi la baisse des régimes obligatoires.

2. C’est pour tout le monde ?

Votre employeur peut en faire bénéficier tous les salariés. Il peut aussi le réserver à une ou plusieurs catégories. Vous êtes obligés d’y adhérer dès lors que vous faites partie de la catégorie visée par le dispositif, l’accord instituant le PERO précisant ces catégories.

3. Comment épargner ?

3 compartiments constituent votre PERO :

– Le premier pour vos versements volontaires (exceptionnels ou programmés),

– Le second pour l’intéressement et la participation versés par votre employeur (si le PERO est ouvert à l’ensemble des salariés). Vous pouvez également verser l’équivalent monétaire de vos jours de congés ou de votre CET,

– Le troisième pour les cotisations obligatoires versées par votre employeur mensuellement ou trimestriellement. Le taux de cotisation est d’ailleurs défini lors de la souscription du contrat par votre entreprise et correspond le plus souvent à un pourcentage de votre salaire.

Notez, qu’en cas de départ de votre entreprise pour un autre employeur, vous pourrez conserver votre PERO et réaliser des versements volontaires. Vous ne recevrez néanmoins plus de versements de la part de l’entreprise. Vous avez également la possibilité de transférer les sommes épargnées sur un autre PERO ou sur un PERIN (Plan d’Epargne Retraite Individuel).

4. Comment utiliser votre épargne ?

Votre épargne sera disponible lors de votre départ à la retraite. Vous pourrez choisir, pour les sommes des compartiments 1 et 2, de sortir en capital (libéré en 1 ou plusieurs fois) ou en rente viagère. Vous ne pourrez néanmoins sortir les sommes provenant du compartiment 3 que sous forme de rentre viagère.

Dans certains cas, vous pouvez disposer de cette épargne avant l’échéance :

  • Acquisition de votre résidence principale (compartiments 1 et 2),
  • Accidents de la vie :
    • Invalidité (vous, vos enfants, votre conjoint, votre partenaire de pacs),
    • Décès (vous, votre conjoint, votre partenaire de pacs),
    • Expiration de vos droits aux allocations chômage,
    • Surendettement,
    • Cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

5. Quelles fiscalité ?

Votre fiscalité est à double détente. La fiscalité que vous choisissez aujourd’hui pour vos versements détermine ainsi votre fiscalité demain sur votre capital ou votre rente.

Dans le cas où vous choisissez de déduire de votre impôt sur le revenu vos versements volontaires * :

  • Part de capital correspondant à vos versements volontaires : imposée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu sans application de l’abattement de 10%,
  • Part de votre capital correspondant aux produits générés : imposée suivant un prélèvement forfaitaire de 12,8%, sauf si vous optez pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si vous choisissez de ne pas utiliser l’avantage fiscal conféré par vos versements :

  • Part de votre capital correspondant à vos versements volontaires : exonérée d’impôt,
  • Part de votre capital correspondant aux produits générés : soumise aux règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux (vous partez en retraite entre 60 et 69 ans : abattement de 60% ; vous partez en retraite à 70 ans ou après : abattement de 70%),

Il est par ailleurs à noter que vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu pour les sommes épargnées dans le compartiment 2.

* dans la limite du plafond de 10% de vos revenus, cappés néanmoins à 8 PASS ou 10% du PASS sous déduction des cotisations patronales versées dans le régime. 

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